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APARTE

Active
Siren339 030 306SA91940 LES ULISCréée le 30 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 030 306, APARTE est une SA créée le 30 septembre 1986. Elle est domiciliée av de l Amazonie za de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5806.

Fiche d'identité de APARTE

Dénomination
APARTE
SIREN
339 030 306
SIRET (siège)
339 030 306 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49339030306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 030 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
5806
Date de création
30 septembre 1986
Siège social
AV DE L AMAZONIE ZA DE COURTABOEUF, 91940, LES ULIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APARTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91940 LES ULISSiègeFermé

    339 030 306 00015 · ouvert le 30 septembre 1986 · NAF 5806

Documents juridiques de APARTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de APARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APARTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1986

Questions fréquentes sur APARTE

Quel est le numéro SIREN de APARTE ?

Le numéro SIREN de APARTE est 339 030 306. Le SIRET de son siège social est 339 030 306 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49339030306.

Où se situe le siège social de APARTE ?

Le siège social de APARTE est situé av de l Amazonie za de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.

APARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APARTE.

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