APARTE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
APARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 646 619. Elle est domiciliée CRS Cours Carnot, 84300 Cavaillon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FREDERIC DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 août 2020.
Fiche d'identité de APARTE
INSEE- Dénomination
- APARTE
- SIREN
- 441 646 619
- SIRET (siège)
- 441 646 619 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88441646619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 646 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 avril 2002
- Date de radiation
- 05 août 2020
- Siège social
- CRS Cours Carnot, 84300, Cavaillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de APARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APARTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APARTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84300 CavaillonSiègeFermé
441 646 619 00011 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de APARTE
INPIConformité de APARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de APARTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 05 août 2020
Questions fréquentes sur APARTE
Quel est le numéro SIREN de APARTE ?
Le numéro SIREN de APARTE est 441 646 619. Le SIRET de son siège social est 441 646 619 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88441646619.
Qui dirige APARTE ?
APARTE est dirigée par FREDERIC DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APARTE ?
Le siège social de APARTE est situé CRS Cours Carnot, 84300 Cavaillon.
APARTE est-elle toujours en activité ?
Non, APARTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 août 2020.
APARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APARTE.
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