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APARTE

Active
Siren505 215 749SARL92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 01 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 215 749, APARTE est une SARL créée le 1er juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Clement Bayard, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de APARTE

Dénomination
APARTE
SIREN
505 215 749
SIRET (siège)
505 215 749 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46505215749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 215 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
10 RUE CLEMENT BAYARD, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APARTE

Anciens dirigeants (1)

BM

Bruno MOURINS D ARFEUILLE

Liquidateur · de juillet 2008 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé

    505 215 749 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de APARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de APARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APARTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APARTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liquidateur : MOURINS D'ARFEUILLE Bruno modification le 24 Février 2011

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur APARTE

Quel est le numéro SIREN de APARTE ?

Le numéro SIREN de APARTE est 505 215 749. Le SIRET de son siège social est 505 215 749 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46505215749.

Où se situe le siège social de APARTE ?

Le siège social de APARTE est situé 10 rue Clement Bayard, 92300 Levallois-Perret.

APARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APARTE.

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