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APARTE

Active
Siren523 714 384SARL31000 TOULOUSECréée le 15 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 714 384, APARTE est une SARL créée le 15 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue d'Astorg, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par MONIQUE AMANS, gérant.

Fiche d'identité de APARTE

Dénomination
APARTE
SIREN
523 714 384
SIRET (siège)
523 714 384 00030
N° TVA intracommunautaire
FR20523714384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 714 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
15 juillet 2010
Siège social
1 RUE D'ASTORG, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de APARTE

Vente de prêt à porter, accessoires et maroquinerie. Conseil en décoration et aménagement intérieur, home staging, relations presse publiques, conseils en communication, évenementiel, publicité, graphisme, stylisme, modelisme, merchandising, étalagisme, showroom, paysagisme, marchand de biens.

Finances de APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APARTE

MA

MONIQUE AMANS

Gérant

Établissements de APARTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    523 714 384 00030 · ouvert le 29 décembre 2012 · NAF 4771Z

  • 31320 AUREVILLEFermé

    523 714 384 00014 · ouvert le 12 juillet 2010 · NAF 7010Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    523 714 384 00022 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de APARTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de APARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APARTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APARTE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PERRUCHET Emilie nom d'usage : PERRUCHET n'est plus gérant. AMANS Monique nom d'usage : PERRUCHET devient gérant

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2010

Questions fréquentes sur APARTE

Quel est le numéro SIREN de APARTE ?

Le numéro SIREN de APARTE est 523 714 384. Le SIRET de son siège social est 523 714 384 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20523714384.

Qui dirige APARTE ?

APARTE est dirigée par MONIQUE AMANS, gérant.

Où se situe le siège social de APARTE ?

Le siège social de APARTE est situé 1 rue d'Astorg, 31000 Toulouse.

APARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APARTE.

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