APARTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
APARTE est une SAS immatriculée le 4 août 2011 sous le numéro SIREN 533 920 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Fleurs, 56700 Hennebont. Son activité principale relève du code NAF 6619B. Anne-Laure GUILLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de APARTE
INSEE- Dénomination
- APARTE
- SIREN
- 533 920 336
- SIRET (siège)
- 533 920 336 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR20533920336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 920 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6619B
- Date de création
- 04 août 2011
- Siège social
- 18 RUE DES FLEURS, 56700, HENNEBONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de APARTE
Conseil patrimonial, conseil aux entreprises et aux particuliers, assistance administrative aux entreprises et aux particuliers.
Finances de APARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APARTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Anne-Laure, Paule né GUILLO LE RUYET
Président · de août 2011 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APARTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56700 HENNEBONTSiègeActif
533 920 336 00039 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6619B
- 29300 QUIMPERLEFermé
533 920 336 00013 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7022Z
- 56700 HENNEBONTFermé
533 920 336 00021 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 7022Z
Documents juridiques de APARTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APARTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APARTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 7 JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/53452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/53758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2023 · N° 21/12703
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/12703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APARTE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
GUILLO Anne-Laure Paule nom d'usage : GUILLO n'est plus président. LE RUYET Pascal André Marie nom d'usage : LE RUYET devient président
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculée le 2016-01-13 · Début d'activité : 2016-01-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-04 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 04 août 2011
Questions fréquentes sur APARTE
Quel est le numéro SIREN de APARTE ?
Le numéro SIREN de APARTE est 533 920 336. Le SIRET de son siège social est 533 920 336 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20533920336.
Qui dirige APARTE ?
APARTE est dirigée par Anne-Laure GUILLO, gérant.
Où se situe le siège social de APARTE ?
Le siège social de APARTE est situé 18 rue des Fleurs, 56700 Hennebont.
APARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APARTE.
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