APARTE
Active- Chiffre d'affaires 2022
- Non publié
- Résultat net 2022
- −963 €
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
APARTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 698 429. Elle est domiciliée 37 Cote Saint-Barthelemy, 55100 Verdun. L'entreprise déclare le code NAF 9001Z comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 963 €. SAMIA BOUDJELLOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de APARTE
INSEE- Dénomination
- APARTE
- SIREN
- 798 698 429
- SIRET (siège)
- 798 698 429 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38798698429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Reims 798 698 429
- Greffe
- Reims
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 9001Z
- Date de création
- 28 novembre 2013
- Siège social
- 37 COTE SAINT-BARTHELEMY, 55100, VERDUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de APARTE
Objet social de APARTE
PRODUCTION DE SPECTACLES, FORMATION, EDITION, DIFFUSION AUDIO ET VIDEO, EVENEMENTIEL, ANIMATIONS, TRADUCTION, INTERPRETARIAT, ACTIVITES DE BIEN-ETRE
Finances de APARTE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | −963 € | −963 € | −963 € | −20,1 k€ | 8,3 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 12 décembre 2023
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2022
- Autonomie financière
- 333,2 %
- Taux d’endettement
- −138,7 %
- Ratio de liquidité
- 29,4 %
- Crédit fournisseurs
- 188 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 6 934 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 6 934 € | - |
| Autres créances | 935 € | - |
| Disponibilités | 7 411 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 8 346 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 8 346 € | - |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 4 000 € | - |
| Report à nouveau | −23 091 € | - |
| Résultat de l'exercice | −963 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −20 054 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 510 € | - |
| Code 169 | 27 805 € | - |
| Autres dettes | 27 890 € | - |
| TOTAL Dettes | 28 400 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 8 346 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de APARTE
INSEEÉtablissements de APARTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 55100 VERDUNSiègeFermé
798 698 429 00015 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 9001Z
- 51430 BEZANNESFermé
798 698 429 00023 · ouvert le 12 octobre 2020 · NAF 9001Z
Documents juridiques de APARTE
INPIComptes annuels de APARTE
INPIAPARTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de APARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APARTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 7 JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/53452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/53758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2023 · N° 21/12703
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/12703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APARTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculée le 2020-10-26 · Début d'activité : 2020-10-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-28 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 28 novembre 2013
Questions fréquentes sur APARTE
Quel est le numéro SIREN de APARTE ?
Le numéro SIREN de APARTE est 798 698 429. Le SIRET de son siège social est 798 698 429 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38798698429.
Qui dirige APARTE ?
APARTE est dirigée par SAMIA BOUDJELLOUD, gérant.
Où se situe le siège social de APARTE ?
Le siège social de APARTE est situé 37 Cote Saint-Barthelemy, 55100 Verdun.
APARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APARTE.
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