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APARTE

Active
Siren823 627 948SAS78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 09 novembre 2016

8559B · Autres enseignements

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 627 948, APARTE est une SAS créée le 9 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl de la Grille, 78100 Saint-Germain-en-Laye. APARTE relève du secteur autres enseignements (code NAF 8559B). THIERRY DUGUEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de APARTE

Dénomination
APARTE
SIREN
823 627 948
SIRET (siège)
823 627 948 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43823627948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 627 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
09 novembre 2016
Siège social
14 PL DE LA GRILLE, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APARTE

Cours de cuisine, achat, vente de produits alimentaires, location d'espaces.

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Finances de APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APARTE

TD

THIERRY DUGUEN

Président de SAS

Depuis la création (09 novembre 2016) · 10 ans

Établissements de APARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeFermé

    823 627 948 00016 · ouvert le 03 novembre 2016 · NAF 8559B

Documents juridiques de APARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Conformité de APARTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APARTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2018. Clôturée le 16 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 07 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2018, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Me Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APARTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APARTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2018, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Me Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2016

Questions fréquentes sur APARTE

Quel est le numéro SIREN de APARTE ?

Le numéro SIREN de APARTE est 823 627 948. Le SIRET de son siège social est 823 627 948 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43823627948.

Qui dirige APARTE ?

APARTE est dirigée par THIERRY DUGUEN, président de sas.

Où se situe le siège social de APARTE ?

Le siège social de APARTE est situé 14 Pl de la Grille, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

APARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APARTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APARTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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