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APARTE

Active
Siren904 392 727SCI91450 SOISY-SUR-SEINECréée le 20 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APARTE est une SCI immatriculée le 20 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 392 727. Son siège social est situé 70 bd de la Republique, 91450 Soisy-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENCE FERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de APARTE

Dénomination
APARTE
SIREN
904 392 727
SIRET (siège)
904 392 727 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20904392727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 392 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2021
Siège social
70 BD DE LA REPUBLIQUE, 91450, SOISY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APARTE

Acquisition, aménagement, mise en valeur, construction, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains quelque soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou financement (emprunt, crédit bail).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APARTE

FF

FLORENCE FERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans

LG

LAURENT GALZADET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de APARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91450 SOISY-SUR-SEINESiègeActif

    904 392 727 00015 · ouvert le 12 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de APARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de APARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APARTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-20 · Début d'activité : 2021-10-12

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2021

Questions fréquentes sur APARTE

Quel est le numéro SIREN de APARTE ?

Le numéro SIREN de APARTE est 904 392 727. Le SIRET de son siège social est 904 392 727 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20904392727.

Qui dirige APARTE ?

APARTE est dirigée par FLORENCE FERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APARTE ?

Le siège social de APARTE est situé 70 bd de la Republique, 91450 Soisy-sur-Seine.

APARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APARTE.

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