APARTÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
APARTÉ est une SAS immatriculée le 5 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 879 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE de Verdun, 78110 Le Vésinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. Cyril DOSNON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de APARTÉ
INSEE- Dénomination
- APARTÉ
- SIREN
- 988 879 268
- SIRET (siège)
- 988 879 268 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR01988879268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 879 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 05 juillet 2025
- Siège social
- 24 RUE de Verdun, 78110, Le Vésinet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APARTÉ
Conception, création et réalisation d'identités visuelles pour des marques, entreprises, agences, associations, institutions culturelles et publiques.
Finances de APARTÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APARTÉ
INSEEÉtablissements de APARTÉ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78110 Le VésinetSiègeActif
988 879 268 00023 · ouvert le 12 mai 2026 · NAF 7410Z
- 78290 Croissy-sur-SeineFermé
988 879 268 00015 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 7410Z
Documents juridiques de APARTÉ
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APARTÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APARTÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APARTÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APARTÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APARTÉ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 7 JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/53452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/53758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2023 · N° 21/12703
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/12703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APARTÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APARTÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- création
Date d'effet : 05 juillet 2025
Questions fréquentes sur APARTÉ
Quel est le numéro SIREN de APARTÉ ?
Le numéro SIREN de APARTÉ est 988 879 268. Le SIRET de son siège social est 988 879 268 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01988879268.
Qui dirige APARTÉ ?
APARTÉ est dirigée par Cyril DOSNON, président de sas.
Où se situe le siège social de APARTÉ ?
Le siège social de APARTÉ est situé 24 RUE de Verdun, 78110 Le Vésinet.
APARTÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, APARTÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APARTÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APARTÉ.
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