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APARTEA SAS

Active
Siren883 842 015SAS67610 LA WANTZENAUCréée le 03 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

APARTEA SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2020, identifiée par le SIREN 883 842 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Gare, 67610 La Wantzenau. Son activité principale relève du code NAF 1083Z. BERNARD VOEGEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de APARTEA SAS

Dénomination
APARTEA SAS
SIREN
883 842 015
SIRET (siège)
883 842 015 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17883842015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 842 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
1083Z
Date de création
03 juin 2020
Siège social
7 RUE DE LA GARE, 67610, LA WANTZENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APARTEA SAS

Transformation du thé et du café

Finances de APARTEA SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APARTEA SAS

BV

BERNARD VOEGEL

Président de SAS

Depuis la création (03 juin 2020) · 6 ans

Établissements de APARTEA SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67610 LA WANTZENAUSiègeActif

    883 842 015 00017 · ouvert le 13 mai 2020 · NAF 1083Z

Documents juridiques de APARTEA SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de APARTEA SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APARTEA SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APARTEA SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APARTEA SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APARTEA SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APARTEA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APARTEA SAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-03 · Début d'activité : 2020-05-13

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2020

Questions fréquentes sur APARTEA SAS

Quel est le numéro SIREN de APARTEA SAS ?

Le numéro SIREN de APARTEA SAS est 883 842 015. Le SIRET de son siège social est 883 842 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17883842015.

Qui dirige APARTEA SAS ?

APARTEA SAS est dirigée par BERNARD VOEGEL, président de sas.

Où se situe le siège social de APARTEA SAS ?

Le siège social de APARTEA SAS est situé 7 rue de la Gare, 67610 La Wantzenau.

APARTEA SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, APARTEA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APARTEA SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APARTEA SAS.

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