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APARTTCO

Active
Siren833 718 893Société civile25000 BESANCONCréée le 01 décembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 718 893, APARTTCO est une société civile créée le 1er décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Charles Nodier, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APARTTCO

Dénomination
APARTTCO
SIREN
833 718 893
SIRET (siège)
833 718 893 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51833718893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 718 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2017
Siège social
2 RUE CHARLES NODIER, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APARTTCO

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers, la prise de participations dans toutes sociétés et la mise à disposition gratuite de ses membres des immeubles dont elle est propriétaire

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Finances de APARTTCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APARTTCO

GD

GILLES DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2017) · 8 ans

FD

FRANCOISE DEIBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de APARTTCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    833 718 893 00013 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de APARTTCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2017

  • Acte

Conformité de APARTTCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APARTTCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APARTTCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APARTTCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APARTTCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-01 · Début d'activité : 2017-11-16

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2017

Questions fréquentes sur APARTTCO

Quel est le numéro SIREN de APARTTCO ?

Le numéro SIREN de APARTTCO est 833 718 893. Le SIRET de son siège social est 833 718 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51833718893.

Qui dirige APARTTCO ?

APARTTCO est dirigée par GILLES DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APARTTCO ?

Le siège social de APARTTCO est situé 2 rue Charles Nodier, 25000 Besancon.

APARTTCO est-elle toujours en activité ?

Oui, APARTTCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APARTTCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APARTTCO.