APARTTCO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 718 893, APARTTCO est une société civile créée le 1er décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Charles Nodier, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APARTTCO
INSEE- Dénomination
- APARTTCO
- SIREN
- 833 718 893
- SIRET (siège)
- 833 718 893 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51833718893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 718 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2017
- Siège social
- 2 RUE CHARLES NODIER, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APARTTCO
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers, la prise de participations dans toutes sociétés et la mise à disposition gratuite de ses membres des immeubles dont elle est propriétaire
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Finances de APARTTCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APARTTCO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de APARTTCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
833 718 893 00013 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de APARTTCO
INPIConformité de APARTTCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APARTTCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant APARTTCO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APARTTCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de APARTTCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-01 · Début d'activité : 2017-11-16
- création
Date d'effet : 01 décembre 2017
Questions fréquentes sur APARTTCO
Quel est le numéro SIREN de APARTTCO ?
Le numéro SIREN de APARTTCO est 833 718 893. Le SIRET de son siège social est 833 718 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51833718893.
Qui dirige APARTTCO ?
APARTTCO est dirigée par GILLES DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APARTTCO ?
Le siège social de APARTTCO est situé 2 rue Charles Nodier, 25000 Besancon.
APARTTCO est-elle toujours en activité ?
Oui, APARTTCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APARTTCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APARTTCO.
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