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APARTYDE

Active
Siren824 911 812SCI31200 TOULOUSECréée le 12 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APARTYDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 911 812. Elle est domiciliée 13 rue Reyer, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY DEGAS, gérant.

Fiche d'identité de APARTYDE

Dénomination
APARTYDE
SIREN
824 911 812
SIRET (siège)
824 911 812 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56824911812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 911 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2017
Siège social
13 RUE REYER, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APARTYDE

Propriété, acquisition, cession, gestion, administration, construction, prise à bail, location de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de APARTYDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APARTYDE

TD

THIERRY DEGAS

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2017) · 9 ans

PD

PATRICK DEGAS

Autre

Depuis la création (12 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de APARTYDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    824 911 812 00017 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de APARTYDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de APARTYDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APARTYDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APARTYDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APARTYDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APARTYDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APARTYDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APARTYDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-10

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2017

Questions fréquentes sur APARTYDE

Quel est le numéro SIREN de APARTYDE ?

Le numéro SIREN de APARTYDE est 824 911 812. Le SIRET de son siège social est 824 911 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56824911812.

Qui dirige APARTYDE ?

APARTYDE est dirigée par THIERRY DEGAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APARTYDE ?

Le siège social de APARTYDE est situé 13 rue Reyer, 31200 Toulouse.

APARTYDE est-elle toujours en activité ?

Oui, APARTYDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APARTYDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APARTYDE.

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