CheckersProcédures

APAS

Active
Siren790 774 988SCI13270 FOS-SUR-MERCréée le 28 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 774 988, APAS est une SCI créée le 28 janvier 2013. Son siège social est situé 8 La Jonquiere, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAHBIB MALAGOUEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APAS

Dénomination
APAS
SIREN
790 774 988
SIRET (siège)
790 774 988 00030
N° TVA intracommunautaire
FR50790774988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 774 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2013
Siège social
8 LA JONQUIERE, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de APAS

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de APAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAS

LM

LAHBIB MALAGOUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

AS

ABDELKADER SIFI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PM

Patrice MERLO

Gérant, Associé unique · de janvier 2013 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif

    790 774 988 00030 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

  • 13590 MEYREUILFermé

    790 774 988 00014 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6832A

  • 13700 SAINT-VICTORETFermé

    790 774 988 00022 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de APAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de APAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculée le 2023-09-21 · Début d'activité : 2023-05-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé unique : MERLO Patrice

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-28 · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2013

Questions fréquentes sur APAS

Quel est le numéro SIREN de APAS ?

Le numéro SIREN de APAS est 790 774 988. Le SIRET de son siège social est 790 774 988 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50790774988.

Qui dirige APAS ?

APAS est dirigée par LAHBIB MALAGOUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APAS ?

Le siège social de APAS est situé 8 La Jonquiere, 13270 Fos-sur-Mer.

APAS est-elle toujours en activité ?

Oui, APAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAS.

Entreprises similaires

Même activité à Fos-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fos-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Fos-sur-Mer

Entreprises à Fos-sur-Mer

Toutes les entreprises à Fos-sur-Mer