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APAS

Active
Siren849 022 595SARL44000 NantesCréée le 12 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

APAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 022 595. Elle est domiciliée 87 RUE de la Bastille, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par Aude HOUZARD, gérant.

Fiche d'identité de APAS

Dénomination
APAS
SIREN
849 022 595
SIRET (siège)
849 022 595 00037
N° TVA intracommunautaire
FR87849022595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 022 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
12 mars 2019
Siège social
87 RUE de la Bastille, 44000, Nantes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de APAS

Société de portefeuille, acquisition ou souscription de parts ou actions de société. Gestion des participations détenues par la société. Activité de holding financière; Activité de prestataire de services techniques, administratifs, financiers, commerciaux ou de gestion; Exercice de tous mandats de direction et de représentation des sociétés dans lesquelles la société détientdes participations; Acquisition, gestion et exploitation de tous actifs immobiliers et mobiliers de toute nature.

Finances de APAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAS

AH

Aude HOUZARD

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2026

DV

DONATIEN VIAUD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    849 022 595 00037 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 8211Z

  • 44100 NANTESFermé

    849 022 595 00029 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 8211Z

  • 44300 NANTESFermé

    849 022 595 00011 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 8211Z

Documents juridiques de APAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de APAS

APAS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2026

Bilan complet

06 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de APAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant Viaud, Donatien Marie ; nomination du Gérant : Houzard, nom d'usage : Viaud, Aude Suzanne Denise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2019

Questions fréquentes sur APAS

Quel est le numéro SIREN de APAS ?

Le numéro SIREN de APAS est 849 022 595. Le SIRET de son siège social est 849 022 595 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87849022595.

Qui dirige APAS ?

APAS est dirigée par Aude HOUZARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APAS ?

Le siège social de APAS est situé 87 RUE de la Bastille, 44000 Nantes.

APAS est-elle toujours en activité ?

Oui, APAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAS.

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