APAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
APAS est une SAS immatriculée le 15 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 201 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 BD Paul Vaillant Couturier, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Yedoube KOLANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de APAS
INSEE- Dénomination
- APAS
- SIREN
- 999 201 148
- SIRET (siège)
- 999 201 148 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40999201148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 201 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 janvier 2026
- Siège social
- 32 BD Paul Vaillant Couturier, 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APAS
Maçonnerie générale, travaux de finitions (technicoat), gros œuvre
Finances de APAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APAS
INSEEÉtablissements de APAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeActif
999 201 148 00015 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de APAS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/13422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/08762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 09 février 2023 · N° 21/08431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/15985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-14.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-45.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-02 · Début d'activité : 2025-12-30
- création
Date d'effet : 15 janvier 2026
Questions fréquentes sur APAS
Quel est le numéro SIREN de APAS ?
Le numéro SIREN de APAS est 999 201 148. Le SIRET de son siège social est 999 201 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40999201148.
Qui dirige APAS ?
APAS est dirigée par Yedoube KOLANI, président de sas.
Où se situe le siège social de APAS ?
Le siège social de APAS est situé 32 BD Paul Vaillant Couturier, 93100 Montreuil.
APAS est-elle toujours en activité ?
Oui, APAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAS.
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