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APAS GERARD

Active
Siren478 484 686Entrepreneur individuel65400 ARGELES-GAZOSTCréée le 06 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APAS GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 484 686. Son siège social est situé 7 Pl de la Republique 2 R du Capitaine Digoy, 65400 Argeles-Gazost. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.

Fiche d'identité de APAS GERARD

Dénomination
APAS GERARD
SIREN
478 484 686
SIRET (siège)
478 484 686 00033
N° TVA intracommunautaire
FR55478484686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 484 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
7 PL DE LA REPUBLIQUE 2 R DU CAPITAINE DIGOY, 65400, ARGELES-GAZOST
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de APAS GERARD

FLEURISTE

Finances de APAS GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAS GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APAS GERARD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 65400 ARGELES-GAZOSTSiègeActif

    478 484 686 00033 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4776Z

  • 65110 CAUTERETSFermé

    478 484 686 00017 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 524X

  • 65110 CAUTERETSFermé

    478 484 686 00025 · ouvert le 17 décembre 2005 · NAF 4776Z

  • 65400 ARGELES-GAZOSTFermé

    478 484 686 00041 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4776Z

Documents juridiques de APAS GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de APAS GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAS GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAS GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APAS GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2023. Clôturée le 10 février 2026 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2026 · publié le 24 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2023 · publié le 14 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me François LEGRAND 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 mai 2018 · publié le 03 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 19 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de APAS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAS GERARD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-02-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me François LEGRAND 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-05-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur APAS GERARD

Quel est le numéro SIREN de APAS GERARD ?

Le numéro SIREN de APAS GERARD est 478 484 686. Le SIRET de son siège social est 478 484 686 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55478484686.

Où se situe le siège social de APAS GERARD ?

Le siège social de APAS GERARD est situé 7 Pl de la Republique 2 R du Capitaine Digoy, 65400 Argeles-Gazost.

APAS GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, APAS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAS GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APAS GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2026 pour insuffisance d'actif.

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