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APAS SECURITE

Active
Siren510 357 171SARL31000 TOULOUSECréée le 01 février 2009

8010Z · Activités de sécurité privée

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

APAS SECURITE est une SARL immatriculée le 1er février 2009 sous le numéro SIREN 510 357 171. Son siège social est situé 78 allees Jean Jaures le Pre Catelan - Bat. F, 31000 Toulouse. Son activité principale est activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).

Fiche d'identité de APAS SECURITE

Dénomination
APAS SECURITE
SIREN
510 357 171
SIRET (siège)
510 357 171 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51510357171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 357 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création
01 février 2009
Siège social
78 ALLEES JEAN JAURES LE PRE CATELAN - BAT. F, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APAS SECURITE

Activités de sécurité privée

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Finances de APAS SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APAS SECURITE

Anciens dirigeants (1)

YP

Yves nom d'usage : POURCEL Yves POURCEL

POURCEL Yves nom d'usage · de février 2009 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APAS SECURITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    510 357 171 00014 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 8010Z

Documents juridiques de APAS SECURITE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Conformité de APAS SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APAS SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2013. Clôturée le 23 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APAS SECURITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAS SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APAS SECURITE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    KHACHIMOV Magomed nom d'usage : KHACHIMOV n'est plus gérant. SEMERENKO Oleksiy nom d'usage : SEMERENKO devient gérant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    POURCEL Yves nom d'usage : POURCEL Yves n'est plus gérant. KHACHIMOV Magomed nom d'usage : KHACHIMOV Magomed devient gérant.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2009

Questions fréquentes sur APAS SECURITE

Quel est le numéro SIREN de APAS SECURITE ?

Le numéro SIREN de APAS SECURITE est 510 357 171. Le SIRET de son siège social est 510 357 171 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51510357171.

Où se situe le siège social de APAS SECURITE ?

Le siège social de APAS SECURITE est situé 78 allees Jean Jaures le Pre Catelan - Bat. F, 31000 Toulouse.

APAS SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, APAS SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAS SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APAS SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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