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APAT

Active
Siren798 450 607SCI41250 MONT-PRES-CHAMBORDCréée le 18 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

APAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 450 607. Elle est domiciliée 372 rue des Vignes d’en Haut, 41250 Mont-Pres-Chambord. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK ANGERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APAT

Dénomination
APAT
SIREN
798 450 607
SIRET (siège)
798 450 607 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77798450607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 450 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
372 RUE DES VIGNES D’EN HAUT, 41250, MONT-PRES-CHAMBORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APAT

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société

Finances de APAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAT

AA

ANNICK ANGERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

TD

THOMAS DEBLOIS

Autre

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

AD

ANTHONY DEBLOIS

Autre

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

PD

PHILIPPE DEBLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de APAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41250 MONT-PRES-CHAMBORDSiègeActif

    798 450 607 00014 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de APAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de APAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-18 · Début d'activité : 2013-10-24

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur APAT

Quel est le numéro SIREN de APAT ?

Le numéro SIREN de APAT est 798 450 607. Le SIRET de son siège social est 798 450 607 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77798450607.

Qui dirige APAT ?

APAT est dirigée par ANNICK ANGERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APAT ?

Le siège social de APAT est situé 372 rue des Vignes d’en Haut, 41250 Mont-Pres-Chambord.

APAT est-elle toujours en activité ?

Oui, APAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAT.

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