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APATA

Active
Siren812 353 522Société civile75006 PARISCréée le 02 juillet 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 M€
Effectif
Non publié

APATA est une société civile immatriculée le 2 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 353 522. Elle est domiciliée 74 bd Raspail, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. ACHILLE De Rauglaudre exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de APATA

Dénomination
APATA
SIREN
812 353 522
SIRET (siège)
812 353 522 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83812353522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 353 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 603 125 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
02 juillet 2015
Siège social
74 BD RASPAIL, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APATA

L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration, la vente et plus généralement la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous actifs patrimoniaux de nature mobilière ou immobilière sous réserve de ne pas faire perdre à la société son caractère civil. Prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés - gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine.

Finances de APATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APATA

PD

PIERRE De Rauglaudre

Autre

Depuis la création (02 juillet 2015) · 11 ans

AP

AGNES Pivot

Autre

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    812 353 522 00012 · ouvert le 23 juin 2015 · NAF 6420Z

Documents juridiques de APATA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de APATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Pivot, nom d'usage : De Rauglaudre, Agnès Sarah

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-02 · Début d'activité : 2015-06-23

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2015

Questions fréquentes sur APATA

Quel est le numéro SIREN de APATA ?

Le numéro SIREN de APATA est 812 353 522. Le SIRET de son siège social est 812 353 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83812353522.

Qui dirige APATA ?

APATA est dirigée par ACHILLE De Rauglaudre, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APATA ?

Le siège social de APATA est situé 74 bd Raspail, 75006 Paris.

APATA est-elle toujours en activité ?

Oui, APATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APATA.