APATAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 463 k€
- Effectif
- Non publié
APATAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 460 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean Sabrazes, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDREE SAURY, gérant.
Fiche d'identité de APATAM
INSEE- Dénomination
- APATAM
- SIREN
- 401 460 647
- SIRET (siège)
- 401 460 647 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR77401460647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 460 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 462 764 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1995
- Siège social
- 4 RUE JEAN SABRAZES, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APATAM
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles appartenant à la société
Finances de APATAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APATAM
INSEEÉtablissements de APATAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
401 460 647 00027 · ouvert le 18 juin 1995 · NAF 6820B
- 66100 PERPIGNANFermé
401 460 647 00019 · ouvert le 18 juin 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de APATAM
INPIComptes annuels de APATAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APATAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APATAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APATAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant APATAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APATAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APATAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1995
Questions fréquentes sur APATAM
Quel est le numéro SIREN de APATAM ?
Le numéro SIREN de APATAM est 401 460 647. Le SIRET de son siège social est 401 460 647 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77401460647.
Qui dirige APATAM ?
APATAM est dirigée par ANDREE SAURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APATAM ?
Le siège social de APATAM est situé 4 rue Jean Sabrazes, 66100 Perpignan.
APATAM est-elle toujours en activité ?
Oui, APATAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APATAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APATAM.
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