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APATS

Active
Siren881 850 317Société civile13001 MARSEILLECréée le 24 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 850 317, APATS est une société civile créée le 24 février 2020. Elle est domiciliée 68 rue Sainte, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par SERVANE LE MORVAN IDRAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APATS

Dénomination
APATS
SIREN
881 850 317
SIRET (siège)
881 850 317 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26881850317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 850 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
24 février 2020
Siège social
68 RUE SAINTE, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APATS

La gestion de droits sociaux, des fonds apportés par les associés, ainsi que la gestion des biens, notamment des participations dont la société est propriétaire.

Finances de APATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APATS

AD

ALEXANDRE DUMONT

Autre

Depuis la création (24 février 2020) · 6 ans

SL

SERVANE LE MORVAN IDRAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2020) · 6 ans

Établissements de APATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    881 850 317 00010 · ouvert le 10 décembre 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de APATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de APATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent APATS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-24 · Début d'activité : 2019-12-10

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2020

Questions fréquentes sur APATS

Quel est le numéro SIREN de APATS ?

Le numéro SIREN de APATS est 881 850 317. Le SIRET de son siège social est 881 850 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26881850317.

Qui dirige APATS ?

APATS est dirigée par SERVANE LE MORVAN IDRAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APATS ?

Le siège social de APATS est situé 68 rue Sainte, 13001 Marseille.

APATS est-elle toujours en activité ?

Oui, APATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APATS.

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