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APAVE SANTE

Active
Siren404 190 183SAS75015 PARISCréée le 19 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APAVE SANTE est une SAS immatriculée le 19 février 1996 sous le numéro SIREN 404 190 183. Elle est domiciliée 191 rue de Vaugirard Mme Chevalier, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de APAVE SANTE

Dénomination
APAVE SANTE
SIREN
404 190 183
SIRET (siège)
404 190 183 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42404190183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 190 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
19 février 1996
Siège social
191 RUE DE VAUGIRARD MME CHEVALIER, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APAVE SANTE

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de APAVE SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAVE SANTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de APAVE SANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    404 190 183 00016 · ouvert le 19 février 1996 · NAF 7022Z

Documents juridiques de APAVE SANTE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de APAVE SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAVE SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAVE SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAVE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APAVE SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAVE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAVE SANTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1996

Marques déposées par APAVE SANTE

APAVE SANTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • APAVE SANTE

    N° 3107421 · Déposée le 22 juin 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 22 juin 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur APAVE SANTE

Quel est le numéro SIREN de APAVE SANTE ?

Le numéro SIREN de APAVE SANTE est 404 190 183. Le SIRET de son siège social est 404 190 183 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42404190183.

Où se situe le siège social de APAVE SANTE ?

Le siège social de APAVE SANTE est situé 191 rue de Vaugirard Mme Chevalier, 75015 Paris.

APAVE SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, APAVE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAVE SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAVE SANTE.

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