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APB12

Active
Siren919 500 330SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 21 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 500 330, APB12 est une SCI créée le 21 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 294 av du Champ Rouget, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BASTIEN PAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APB12

Dénomination
APB12
SIREN
919 500 330
SIRET (siège)
919 500 330 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64919500330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 500 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2022
Siège social
294 AV DU CHAMP ROUGET, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APB12

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers La construction et/ou réhabilitation sur lesdits biens et droits immobiliers, après démolition des bâtiments existants si nécessaire, un ensemble immobilier en vue de sa mise en location ou vente, sans remise en cause du caractère civil, en totalité ou par fraction après achèvement ou à terme Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptible d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de APB12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APB12

AC

ANDREE CASSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

BP

BASTIEN PAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de APB12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    919 500 330 00015 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de APB12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de APB12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APB12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APB12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APB12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APB12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APB12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APB12

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2022

Questions fréquentes sur APB12

Quel est le numéro SIREN de APB12 ?

Le numéro SIREN de APB12 est 919 500 330. Le SIRET de son siège social est 919 500 330 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64919500330.

Qui dirige APB12 ?

APB12 est dirigée par BASTIEN PAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APB12 ?

Le siège social de APB12 est situé 294 av du Champ Rouget, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

APB12 est-elle toujours en activité ?

Oui, APB12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APB12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APB12.

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