CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 648 974, APBP est une SCI créée le 1er septembre 2025. Elle est domiciliée 1 RUE Albert Calmette Résidence les Frênes, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Alain Pionneau en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APBP

Dénomination
APBP
SIREN
990 648 974
SIRET (siège)
990 648 974 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18990648974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 648 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2025
Siège social
1 RUE Albert Calmette Résidence les Frênes, 49300, Cholet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APBP

La propriété, la gestion, l'administration, la location, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement; Eventuellement et exceptionnellement : le cautionnement hypothécaire des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la société pour garantie des emprunts qui pourraient être contractés directement par les associés eux-mêmes, à la condition que ces emprunts aient pour objet l'acquisition, la construction ou l'amélioration des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la société ; L'aliénation de ceux des immeubles, biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société ; Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet ; La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, la souscription de contrats de capitalisation, la prise d'intérêts et la participation par voie de souscription ou d'acquisition dans toutes sociétés civiles et commerciales, la gestion de titres de participations; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi qu'à l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement;

Finances de APBP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APBP

AP

Alain Pionneau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an

PB

Patrick Bertin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an

Établissements de APBP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CholetSiègeActif

    990 648 974 00014 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de APBP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de APBP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APBP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APBP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APBP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne APBP. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APBP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APBP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-01 · Début d'activité : 2025-08-20

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2025

Questions fréquentes sur APBP

Quel est le numéro SIREN de APBP ?

Le numéro SIREN de APBP est 990 648 974. Le SIRET de son siège social est 990 648 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18990648974.

Qui dirige APBP ?

APBP est dirigée par Alain Pionneau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APBP ?

Le siège social de APBP est situé 1 RUE Albert Calmette Résidence les Frênes, 49300 Cholet.

APBP est-elle toujours en activité ?

Oui, APBP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APBP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APBP.