CheckersProcédures

APC 38

Active
Siren537 525 099SAS38000 GRENOBLECréée le 28 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 525 099, APC 38 est une SAS créée le 28 octobre 2011. Elle est domiciliée 3 quai de la Graille, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Elle est dirigée par ABDELKARIM MESTOUR, président de sas.

Fiche d'identité de APC 38

Dénomination
APC 38
SIREN
537 525 099
SIRET (siège)
537 525 099 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70537525099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 525 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
28 octobre 2011
Siège social
3 QUAI DE LA GRAILLE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APC 38

Courtage en assurance.

Finances de APC 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APC 38

AM

ABDELKARIM MESTOUR

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de APC 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    537 525 099 00017 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6622Z

Documents juridiques de APC 38

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de APC 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APC 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APC 38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APC 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2017. Clôturée le 15 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2016, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APC 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APC 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APC 38

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2016, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2011

Questions fréquentes sur APC 38

Quel est le numéro SIREN de APC 38 ?

Le numéro SIREN de APC 38 est 537 525 099. Le SIRET de son siège social est 537 525 099 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70537525099.

Qui dirige APC 38 ?

APC 38 est dirigée par ABDELKARIM MESTOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de APC 38 ?

Le siège social de APC 38 est situé 3 quai de la Graille, 38000 Grenoble.

APC 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, APC 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APC 38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APC 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises activités des agents et courtiers d'assurances

Toutes les entreprises avec le code NAF 6622Z

Activités des agents et courtiers d'assurances à Grenoble

Entreprises du même secteur à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble