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APC 76

Active
Siren942 168 287SAS76116 Blainville-CrevonCréée le 09 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 168 287, APC 76 est une SAS créée le 9 avril 2025. Son siège social est situé 410 RTE de la Vieux-rue, 76116 Blainville-Crevon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par Nicolas BOSQUAIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de APC 76

Dénomination
APC 76
SIREN
942 168 287
SIRET (siège)
942 168 287 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48942168287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 168 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
09 avril 2025
Siège social
410 RTE de la Vieux-rue, 76116, Blainville-Crevon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APC 76

Toutes activités de plomberie, incluant la détection de fuites, l'installation, la pose, l'entretien et la réparation de sanitaires, chauffe-eau, douches, robinets, tuyaux et équipements de plomberie intérieure et extérieure.

Finances de APC 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APC 76

NB

Nicolas BOSQUAIN

Président de SAS

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

TD

Thibault DUBOC

Directeur général

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

Établissements de APC 76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76116 Blainville-CrevonSiègeActif

    942 168 287 00012 · ouvert le 13 mars 2025 · NAF 4322A

Documents juridiques de APC 76

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 18 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de APC 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APC 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APC 76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APC 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APC 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APC 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APC 76

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-20 · Début d'activité : 2025-03-13

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2025

Questions fréquentes sur APC 76

Quel est le numéro SIREN de APC 76 ?

Le numéro SIREN de APC 76 est 942 168 287. Le SIRET de son siège social est 942 168 287 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48942168287.

Qui dirige APC 76 ?

APC 76 est dirigée par Nicolas BOSQUAIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APC 76 ?

Le siège social de APC 76 est situé 410 RTE de la Vieux-rue, 76116 Blainville-Crevon.

APC 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, APC 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APC 76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APC 76.

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