APC DISTRIBUTION

Active

Siren497 655 142SARL69100 VILLEURBANNECréée le 24 avril 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 655 142, APC DISTRIBUTION est une SARL créée le 24 avril 2007. Son siège social est situé 21 Imp Frederic Fays, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de APC DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: APC DISTRIBUTION
SIREN: 497 655 142
SIRET (siège): 497 655 142 00014
N° TVA intracommunautaire: FR26497655142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 655 142
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4690Z
Date de création: 24 avril 2007
Siège social: 21 IMP FREDERIC FAYS, 69100, VILLEURBANNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de APC DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APC DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APC DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69100 VILLEURBANNESiègeFermé
497 655 142 00014 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 4690Z

Documents juridiques de APC DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2007

Acte

Comptes annuels de APC DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APC DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APC DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APC DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2009. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APC DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APC DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APC DISTRIBUTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 mai 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

22 février 2024création
Date d'effet : 24 avril 2007

Questions fréquentes sur APC DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de APC DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de APC DISTRIBUTION est 497 655 142. Le SIRET de son siège social est 497 655 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26497655142.

Où se situe le siège social de APC DISTRIBUTION ?

Le siège social de APC DISTRIBUTION est situé 21 Imp Frederic Fays, 69100 Villeurbanne.