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APC EQUIPEMENT

Active
Siren351 988 043SARL69190 ST FONSCréée le 05 octobre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APC EQUIPEMENT est une SARL immatriculée le 5 octobre 1989 sous le numéro SIREN 351 988 043. Elle est domiciliée 2 bd Lucien Sampaix, 69190 St Fons. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD PEROSINO GRAVALLON, gérant.

Fiche d'identité de APC EQUIPEMENT

Dénomination
APC EQUIPEMENT
SIREN
351 988 043
SIRET (siège)
351 988 043 00037
N° TVA intracommunautaire
FR25351988043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 988 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
05 octobre 1989
Siège social
2 BD LUCIEN SAMPAIX, 69190, ST FONS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de APC EQUIPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APC EQUIPEMENT

BP

BERNARD PEROSINO GRAVALLON

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1989) · 37 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (05 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de APC EQUIPEMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69190 ST FONSSiègeFermé

    351 988 043 00037 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 4332B

  • 69190 SAINT-FONSFermé

    351 988 043 00011 · ouvert le 05 août 1989 · NAF 454D

  • 69190 SAINT-FONSFermé

    351 988 043 00029 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 4332B

Documents juridiques de APC EQUIPEMENT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de APC EQUIPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APC EQUIPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APC EQUIPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APC EQUIPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2015. Clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APC EQUIPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APC EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APC EQUIPEMENT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1989

Questions fréquentes sur APC EQUIPEMENT

Quel est le numéro SIREN de APC EQUIPEMENT ?

Le numéro SIREN de APC EQUIPEMENT est 351 988 043. Le SIRET de son siège social est 351 988 043 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25351988043.

Qui dirige APC EQUIPEMENT ?

APC EQUIPEMENT est dirigée par BERNARD PEROSINO GRAVALLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APC EQUIPEMENT ?

Le siège social de APC EQUIPEMENT est situé 2 bd Lucien Sampaix, 69190 St Fons.

APC EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, APC EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APC EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APC EQUIPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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