CheckersProcédures

APC FORM

Active
Siren813 315 900SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 03 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

APC FORM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 315 900. Elle est domiciliée 9 Imp Paul Eluard, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK ANCEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de APC FORM

Dénomination
APC FORM
SIREN
813 315 900
SIRET (siège)
813 315 900 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12813315900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 315 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2015
Siège social
9 IMP PAUL ELUARD, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APC FORM

L'acquisition, la gestion et la location de biens immobiliers

Finances de APC FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APC FORM

PA

PATRICK ANCEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans

AA

ALEXANDRE ANCEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans

PA

PIERRE ANCEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de APC FORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    813 315 900 00015 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de APC FORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de APC FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APC FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APC FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APC FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APC FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APC FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APC FORM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2015

Questions fréquentes sur APC FORM

Quel est le numéro SIREN de APC FORM ?

Le numéro SIREN de APC FORM est 813 315 900. Le SIRET de son siège social est 813 315 900 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12813315900.

Qui dirige APC FORM ?

APC FORM est dirigée par PATRICK ANCEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APC FORM ?

Le siège social de APC FORM est situé 9 Imp Paul Eluard, 85100 Les Sables d'Olonne.

APC FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, APC FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APC FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APC FORM.

Entreprises similaires

Même activité à Les Sables d'Olonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Sables d'Olonne

Entreprises du même secteur à Les Sables d'Olonne

Entreprises à Les Sables d'Olonne

Toutes les entreprises à Les Sables d'Olonne