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APC IMMO

Active
Siren104 911 441SCI30190 SauzetCréée le 13 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APC IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 911 441. Elle est domiciliée 387 RTE de Saint Geniès, 30190 Sauzet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christine BOUSQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de APC IMMO

Dénomination
APC IMMO
SIREN
104 911 441
SIRET (siège)
104 911 441 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84104911441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 911 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2026
Siège social
387 RTE de Saint Geniès, 30190, Sauzet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APC IMMO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de APC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APC IMMO

B

BOUSQUET CHRISTINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

CB

Christine BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

DC

David COUPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de APC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30190 SauzetSiègeActif

    104 911 441 00012 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de APC IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 mai 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de APC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-04

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2026

Questions fréquentes sur APC IMMO

Quel est le numéro SIREN de APC IMMO ?

Le numéro SIREN de APC IMMO est 104 911 441. Le SIRET de son siège social est 104 911 441 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84104911441.

Qui dirige APC IMMO ?

APC IMMO est dirigée par Christine BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APC IMMO ?

Le siège social de APC IMMO est situé 387 RTE de Saint Geniès, 30190 Sauzet.

APC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, APC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APC IMMO.

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