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APC PRODUCTION

Active
Siren411 027 345SARL78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXCréée le 01 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 027 345, APC PRODUCTION est une SARL créée le 1er février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Douves, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9001Z.

Fiche d'identité de APC PRODUCTION

Dénomination
APC PRODUCTION
SIREN
411 027 345
SIRET (siège)
411 027 345 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05411027345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 027 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
01 février 1997
Siège social
5 RUE DES DOUVES, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de APC PRODUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APC PRODUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APC PRODUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeFermé

    411 027 345 00015 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 741G

  • 78000 VERSAILLESFermé

    411 027 345 00023 · ouvert le 10 octobre 1998 · NAF 9001Z

Documents juridiques de APC PRODUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de APC PRODUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APC PRODUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APC PRODUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APC PRODUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2009. Clôturée le 07 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APC PRODUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APC PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APC PRODUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : AUBIN Pascal modification le 09 Novembre 1998.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1997

Questions fréquentes sur APC PRODUCTION

Quel est le numéro SIREN de APC PRODUCTION ?

Le numéro SIREN de APC PRODUCTION est 411 027 345. Le SIRET de son siège social est 411 027 345 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05411027345.

Où se situe le siège social de APC PRODUCTION ?

Le siège social de APC PRODUCTION est situé 5 rue des Douves, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

APC PRODUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, APC PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APC PRODUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APC PRODUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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