APC REALISATIONS

Active

Siren510 172 794SARL27120 HOULBEC COCHERELCréée le 15 février 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

APC REALISATIONS est une SARL immatriculée le 15 février 2009 sous le numéro SIREN 510 172 794. Elle est domiciliée 9 Clos du Coudraie, 27120 Houlbec Cocherel. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK CANIVET, gérant.

Fiche d'identité de APC REALISATIONS

INSEE

Dénomination: APC REALISATIONS
SIREN: 510 172 794
SIRET (siège): 510 172 794 00016
N° TVA intracommunautaire: FR14510172794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 172 794
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 3109B
Date de création: 15 février 2009
Siège social: 9 CLOS DU COUDRAIE, 27120, HOULBEC COCHEREL
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de APC REALISATIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APC REALISATIONS

INSEE

PATRICK CANIVET

Gérant

Depuis la création (15 février 2009) · 17 ans

Établissements de APC REALISATIONS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

27120 HOULBEC COCHERELSiègeFermé
510 172 794 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 3109B
78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MERFermé
510 172 794 00024 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 3109B

Documents juridiques de APC REALISATIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2009

Acte

Comptes annuels de APC REALISATIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APC REALISATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APC REALISATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APC REALISATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2009. Clôturée le 15 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APC REALISATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APC REALISATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APC REALISATIONS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
05 mars 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-11 · Début d'activité : 2009-01-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 février 2009

Questions fréquentes sur APC REALISATIONS

Quel est le numéro SIREN de APC REALISATIONS ?

Le numéro SIREN de APC REALISATIONS est 510 172 794. Le SIRET de son siège social est 510 172 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14510172794.

Qui dirige APC REALISATIONS ?

APC REALISATIONS est dirigée par PATRICK CANIVET, gérant.

Où se situe le siège social de APC REALISATIONS ?

Le siège social de APC REALISATIONS est situé 9 Clos du Coudraie, 27120 Houlbec Cocherel.