APC2M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
APC2M est une SARL immatriculée le 23 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 764 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RTE d'Auberville, 76110 Sausseuzemare-en-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale. Elle est dirigée par Alexandre PAPORE, gérant.
Fiche d'identité de APC2M
INSEE- Dénomination
- APC2M
- SIREN
- 949 764 047
- SIRET (siège)
- 949 764 047 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88949764047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 764 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SARL nationale
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 3320A
- Date de création
- 23 mars 2023
- Siège social
- 6 RTE d'Auberville, 76110, Sausseuzemare-en-Caux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APC2M
Toutes activités de chaudronnerie, de soudure, de tôlerie, de tuyauterie et de maintenance.
Finances de APC2M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APC2M
INSEEÉtablissements de APC2M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76110 Sausseuzemare-en-CauxSiègeActif
949 764 047 00013 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 3320A
Documents juridiques de APC2M
INPIComptes annuels de APC2M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APC2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APC2M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APC2M. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 août 2026 · publié le 28 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2026 · publié le 06 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Asteren Prise en la Personne de Maître Martin Chollet 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent APC2M. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/20878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APC2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APC2M
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Asteren Prise en la Personne de Maître Martin Chollet 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre
- création
Date d'effet : 23 mars 2023
Questions fréquentes sur APC2M
Quel est le numéro SIREN de APC2M ?
Le numéro SIREN de APC2M est 949 764 047. Le SIRET de son siège social est 949 764 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88949764047.
Qui dirige APC2M ?
APC2M est dirigée par Alexandre PAPORE, gérant.
Où se situe le siège social de APC2M ?
Le siège social de APC2M est situé 6 RTE d'Auberville, 76110 Sausseuzemare-en-Caux.
APC2M est-elle toujours en activité ?
Oui, APC2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APC2M est-elle en procédure collective ?
Oui. APC2M fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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