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APCA

Active
Siren418 070 785SARL69380 LISSIEUCréée le 17 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APCA est une SARL immatriculée le 17 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 070 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Chasseurs Domaine de Bois Dieu, 69380 Lissieu. L'entreprise déclare le code NAF 4623Z comme activité principale.

Fiche d'identité de APCA

Dénomination
APCA
SIREN
418 070 785
SIRET (siège)
418 070 785 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39418070785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 070 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4623Z
Date de création
17 mars 1998
Siège social
2 ALL DES CHASSEURS DOMAINE DE BOIS DIEU, 69380, LISSIEU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de APCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69380 LISSIEUSiègeFermé

    418 070 785 00013 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 512E

  • 95570 BOUFFEMONTFermé

    418 070 785 00021 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4623Z

Documents juridiques de APCA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de APCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent APCA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1998

Questions fréquentes sur APCA

Quel est le numéro SIREN de APCA ?

Le numéro SIREN de APCA est 418 070 785. Le SIRET de son siège social est 418 070 785 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39418070785.

Où se situe le siège social de APCA ?

Le siège social de APCA est situé 2 All des Chasseurs Domaine de Bois Dieu, 69380 Lissieu.

APCA est-elle toujours en activité ?

Oui, APCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APCA.

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