APCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APCA est une 5499 immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 452 791 007. Elle est domiciliée 3 av des Sources, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.
Fiche d'identité de APCA
INSEE- Dénomination
- APCA
- SIREN
- 452 791 007
- SIRET (siège)
- 452 791 007 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68452791007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 791 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 722C
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 3 AV DES SOURCES, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé
452 791 007 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 722C
Documents juridiques de APCA
INPIComptes annuels de APCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent APCA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-22.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur APCA
Quel est le numéro SIREN de APCA ?
Le numéro SIREN de APCA est 452 791 007. Le SIRET de son siège social est 452 791 007 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68452791007.
Où se situe le siège social de APCA ?
Le siège social de APCA est situé 3 av des Sources, 06270 Villeneuve-Loubet.
APCA est-elle toujours en activité ?
Oui, APCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APCA.
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