APCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 634 304, APCA est une SCI créée le 16 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1578 Rte de Mons, 83440 Callian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK AUTRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APCA
INSEE- Dénomination
- APCA
- SIREN
- 488 634 304
- SIRET (siège)
- 488 634 304 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27488634304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 634 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2006
- Siège social
- 1578 RTE DE MONS, 83440, CALLIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APCA
L'ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL SIS A MONTAUROUX -83440- PLACE DU CLOS SECTION K NUMERO 90 -LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUS SES BIENS IMMOBILIERS
Finances de APCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2006) · 20 ans
Établissements de APCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 CALLIANSiègeActif
488 634 304 00015 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de APCA
INPIComptes annuels de APCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent APCA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-22.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2006
Questions fréquentes sur APCA
Quel est le numéro SIREN de APCA ?
Le numéro SIREN de APCA est 488 634 304. Le SIRET de son siège social est 488 634 304 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27488634304.
Qui dirige APCA ?
APCA est dirigée par PATRICK AUTRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APCA ?
Le siège social de APCA est situé 1578 Rte de Mons, 83440 Callian.
APCA est-elle toujours en activité ?
Oui, APCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APCA.
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