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APCA

Active
Siren822 972 303SCI06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 07 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APCA est une SCI immatriculée le 7 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 972 303. Son siège social est situé 45 av Hector Berlioz, 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BRUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APCA

Dénomination
APCA
SIREN
822 972 303
SIRET (siège)
822 972 303 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74822972303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 972 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2016
Siège social
45 AV HECTOR BERLIOZ, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APCA

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens et droits immobiliers.

Finances de APCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APCA

BB

BERNARD BRUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

DM

DANIELLE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de APCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    822 972 303 00017 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de APCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de APCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent APCA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-20

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2016

Questions fréquentes sur APCA

Quel est le numéro SIREN de APCA ?

Le numéro SIREN de APCA est 822 972 303. Le SIRET de son siège social est 822 972 303 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74822972303.

Qui dirige APCA ?

APCA est dirigée par BERNARD BRUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APCA ?

Le siège social de APCA est situé 45 av Hector Berlioz, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

APCA est-elle toujours en activité ?

Oui, APCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APCA.

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