APCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
APCA est une SAS immatriculée le 27 août 2024 sous le numéro SIREN 932 327 786. Elle est domiciliée 61 RUE de Lyon, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5911C comme activité principale. La direction est assurée par PAULINE Thiebart en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de APCA
INSEE- Dénomination
- APCA
- SIREN
- 932 327 786
- SIRET (siège)
- 932 327 786 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10932327786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 327 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5911C
- Date de création
- 27 août 2024
- Siège social
- 61 RUE de Lyon, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APCA
Audiovisuel et production cinématographique
Finances de APCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APCA
INSEEÉtablissements de APCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
932 327 786 00012 · ouvert le 26 août 2024 · NAF 5911C
Documents juridiques de APCA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent APCA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-22.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2024
Questions fréquentes sur APCA
Quel est le numéro SIREN de APCA ?
Le numéro SIREN de APCA est 932 327 786. Le SIRET de son siège social est 932 327 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10932327786.
Qui dirige APCA ?
APCA est dirigée par PAULINE Thiebart, président de sas.
Où se situe le siège social de APCA ?
Le siège social de APCA est situé 61 RUE de Lyon, 75012 Paris.
APCA est-elle toujours en activité ?
Oui, APCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APCA.
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