APCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
APCC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 009 522. Elle est domiciliée 316 Che du Deffens, 13650 Meyrargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par BASTIEN AUBREGAT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de APCC
INSEE- Dénomination
- APCC
- SIREN
- 901 009 522
- SIRET (siège)
- 901 009 522 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00901009522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 009 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 01 juillet 2021
- Siège social
- 316 CHE DU DEFFENS, 13650, MEYRARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APCC
Plomberie, chauffage, climatisation
Finances de APCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APCC
INSEEÉtablissements de APCC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13650 MEYRARGUESSiègeActif
901 009 522 00011 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 4322A
Documents juridiques de APCC
INPIComptes annuels de APCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent APCC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/07412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/07412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/07412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APCC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2021
Questions fréquentes sur APCC
Quel est le numéro SIREN de APCC ?
Le numéro SIREN de APCC est 901 009 522. Le SIRET de son siège social est 901 009 522 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00901009522.
Qui dirige APCC ?
APCC est dirigée par BASTIEN AUBREGAT, président de sas.
Où se situe le siège social de APCC ?
Le siège social de APCC est situé 316 Che du Deffens, 13650 Meyrargues.
APCC est-elle toujours en activité ?
Oui, APCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APCC.
Entreprises similaires
Même activité à Meyrargues