APCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
APCC est une SAS immatriculée le 11 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 385 358. Son siège social est situé 46 RUE André Joineau APCC, 93310 Le Pré-Saint-Gervais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par NAWEL ETETA ATOCHE, président de sas.
Fiche d'identité de APCC
INSEE- Dénomination
- APCC
- SIREN
- 987 385 358
- SIRET (siège)
- 987 385 358 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59987385358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 385 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 11 mars 2024
- Siège social
- 46 RUE André Joineau APCC, 93310, Le Pré-Saint-Gervais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APCC
La création, le développement, la promotion et le référencement de sites internet, l'hébergement et la maintenance de sites internet
Finances de APCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APCC
INSEEÉtablissements de APCC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93310 Le Pré-Saint-GervaisSiègeActif
987 385 358 00013 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6201Z
Documents juridiques de APCC
INPIComptes annuels de APCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent APCC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/07412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/07412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/07412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APCC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2024
Questions fréquentes sur APCC
Quel est le numéro SIREN de APCC ?
Le numéro SIREN de APCC est 987 385 358. Le SIRET de son siège social est 987 385 358 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59987385358.
Qui dirige APCC ?
APCC est dirigée par NAWEL ETETA ATOCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de APCC ?
Le siège social de APCC est situé 46 RUE André Joineau APCC, 93310 Le Pré-Saint-Gervais.
APCC est-elle toujours en activité ?
Oui, APCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APCC.
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