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APCC SARL

Active
Siren449 194 257SARL83200 TOULONCréée le 03 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APCC SARL est une SARL immatriculée le 3 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 194 257. Elle est domiciliée 444 rue David, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.

Fiche d'identité de APCC SARL

Dénomination
APCC SARL
SIREN
449 194 257
SIRET (siège)
449 194 257 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01449194257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 194 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
03 juillet 2003
Siège social
444 RUE DAVID, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de APCC SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APCC SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de APCC SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeFermé

    449 194 257 00019 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 453F

Documents juridiques de APCC SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de APCC SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APCC SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APCC SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APCC SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent APCC SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APCC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APCC SARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2003

Questions fréquentes sur APCC SARL

Quel est le numéro SIREN de APCC SARL ?

Le numéro SIREN de APCC SARL est 449 194 257. Le SIRET de son siège social est 449 194 257 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449194257.

Où se situe le siège social de APCC SARL ?

Le siège social de APCC SARL est situé 444 rue David, 83200 Toulon.

APCC SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, APCC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APCC SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APCC SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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