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APCD

Active
Siren793 407 578SCI18110 Saint-Éloy-de-GyCréée le 04 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 407 578, APCD est une SCI créée le 4 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 PL de l'Eglise, 18110 Saint-Éloy-de-Gy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTOINE COURTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de APCD

Dénomination
APCD
SIREN
793 407 578
SIRET (siège)
793 407 578 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80793407578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 407 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2013
Siège social
13 PL de l'Eglise, 18110, Saint-Éloy-de-Gy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APCD

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de APCD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APCD

DM

DANIELLE MILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

PB

PASCAL BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

AC

ANTOINE COURTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

CB

CELINE BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

Établissements de APCD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18110 Saint-Éloy-de-GySiègeActif

    793 407 578 00020 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B

  • 18230 Saint-DoulchardFermé

    793 407 578 00012 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de APCD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de APCD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APCD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APCD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APCD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-04 · Début d'activité : 2013-05-22

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2013

Questions fréquentes sur APCD

Quel est le numéro SIREN de APCD ?

Le numéro SIREN de APCD est 793 407 578. Le SIRET de son siège social est 793 407 578 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80793407578.

Qui dirige APCD ?

APCD est dirigée par ANTOINE COURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APCD ?

Le siège social de APCD est situé 13 PL de l'Eglise, 18110 Saint-Éloy-de-Gy.

APCD est-elle toujours en activité ?

Oui, APCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APCD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APCD.

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