APCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
APCH est une SAS immatriculée le 23 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 629 283. Son siège social est situé 85 rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. SILVIA VASQUEZ REYES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de APCH
INSEE- Dénomination
- APCH
- SIREN
- 921 629 283
- SIRET (siège)
- 921 629 283 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55921629283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 629 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 23 novembre 2022
- Siège social
- 85 RUE PIERRE-PAUL RIQUET, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APCH
Traiteur, vente à emporter et à titre secondaire la restauration traditionnelle.
Finances de APCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APCH
INSEEÉtablissements de APCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
921 629 283 00018 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de APCH
INPIComptes annuels de APCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APCH. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/07383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APCH
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Début d'activité : 2022-12-19
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 novembre 2022
Questions fréquentes sur APCH
Quel est le numéro SIREN de APCH ?
Le numéro SIREN de APCH est 921 629 283. Le SIRET de son siège social est 921 629 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55921629283.
Qui dirige APCH ?
APCH est dirigée par SILVIA VASQUEZ REYES, président de sas.
Où se situe le siège social de APCH ?
Le siège social de APCH est situé 85 rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse.
APCH est-elle toujours en activité ?
Oui, APCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APCH.
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