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APCI

Active
Siren981 298 904SCI49140 Seiches-sur-le-LoirCréée le 09 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APCI est une SCI immatriculée le 9 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 298 904. Son siège social est situé 4 IMP du GENERAL DU VERGER, 49140 Seiches-sur-le-Loir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pascal CHAUVEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de APCI

Dénomination
APCI
SIREN
981 298 904
SIRET (siège)
981 298 904 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74981298904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 298 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2023
Siège social
4 IMP du GENERAL DU VERGER, 49140, Seiches-sur-le-Loir
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APCI

l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de APCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APCI

PC

Pascal CHAUVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans

A

AJIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de APCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 Seiches-sur-le-LoirSiègeActif

    981 298 904 00013 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de APCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de APCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APCI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-08 · Début d'activité : 2023-10-31

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2023

Questions fréquentes sur APCI

Quel est le numéro SIREN de APCI ?

Le numéro SIREN de APCI est 981 298 904. Le SIRET de son siège social est 981 298 904 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74981298904.

Qui dirige APCI ?

APCI est dirigée par Pascal CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APCI ?

Le siège social de APCI est situé 4 IMP du GENERAL DU VERGER, 49140 Seiches-sur-le-Loir.

APCI est-elle toujours en activité ?

Oui, APCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APCI.

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