CheckersProcédures

APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI)

Active
Siren432 273 282549930420 CALVISSONCréée le 01 août 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI) est une 5499 immatriculée le 1er août 2000 sous le numéro SIREN 432 273 282. Son siège social est situé 125 Vieux Chemins de Nimes Lotissement le Jardin des Bastides, 30420 Calvisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI)

Dénomination
APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI)
SIREN
432 273 282
SIRET (siège)
432 273 282 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86432273282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 273 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 août 2000
Siège social
125 VIEUX CHEMINS DE NIMES LOTISSEMENT LE JARDIN DES BASTIDES, 30420, CALVISSON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI)

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI)

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI)

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30420 CALVISSONSiègeFermé

    432 273 282 00017 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 742C

  • 30920 CODOGNANFermé

    432 273 282 00025 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 742C

Documents juridiques de APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI)

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI)

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI). Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI)

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI). Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI) n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI)

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2000

Questions fréquentes sur APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI)

Quel est le numéro SIREN de APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI) ?

Le numéro SIREN de APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI) est 432 273 282. Le SIRET de son siège social est 432 273 282 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86432273282.

Où se situe le siège social de APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI) ?

Le siège social de APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI) est situé 125 Vieux Chemins de Nimes Lotissement le Jardin des Bastides, 30420 Calvisson.

APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI) est-elle toujours en activité ?

Oui, APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI) est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APCN (ASSIS PROGRAM COMMANDE NUMERI) a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Calvisson

Toutes les entreprises à Calvisson