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APCS

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Siren451 261 143SARL77410 CLAYE-SOUILLYCréée le 05 janvier 2004

4644Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

APCS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 261 143. Son siège social est situé 15 rue Victor Baltard Parc d'Activite Pme Pmi, 77410 Claye-Souilly. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien (code NAF 4644Z).

Fiche d'identité de APCS

Dénomination
APCS
SIREN
451 261 143
SIRET (siège)
451 261 143 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31451261143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 261 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4644Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Date de création
05 janvier 2004
Siège social
15 RUE VICTOR BALTARD PARC D'ACTIVITE PME PMI, 77410, CLAYE-SOUILLY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de APCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APCS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de APCS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeFermé

    451 261 143 00015 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 4644Z

Documents juridiques de APCS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Conformité de APCS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APCS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2010. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 30 décembre 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APCS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APCS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : CARDOSO SANTOS ARAUJO Paulo Armando

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 30 décembre 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2004

Questions fréquentes sur APCS

Quel est le numéro SIREN de APCS ?

Le numéro SIREN de APCS est 451 261 143. Le SIRET de son siège social est 451 261 143 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31451261143.

Où se situe le siège social de APCS ?

Le siège social de APCS est situé 15 rue Victor Baltard Parc d'Activite Pme Pmi, 77410 Claye-Souilly.

APCS est-elle toujours en activité ?

Oui, APCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APCS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APCS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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