APCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
APCS est une SAS immatriculée le 13 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 114 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du General Leclerc, 95270 Belloy-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. ABDENNABI EL HACHMI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de APCS
INSEE- Dénomination
- APCS
- SIREN
- 909 114 886
- SIRET (siège)
- 909 114 886 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35909114886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 114 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 13 janvier 2022
- Siège social
- 11 RUE DU GENERAL LECLERC, 95270, BELLOY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APCS
Plomberie, chauffage et climatisation
Finances de APCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APCS
INSEEÉtablissements de APCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 BELLOY-EN-FRANCESiègeActif
909 114 886 00015 · ouvert le 30 décembre 2021 · NAF 4322A
Documents juridiques de APCS
INPIComptes annuels de APCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APCS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2022
Questions fréquentes sur APCS
Quel est le numéro SIREN de APCS ?
Le numéro SIREN de APCS est 909 114 886. Le SIRET de son siège social est 909 114 886 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35909114886.
Qui dirige APCS ?
APCS est dirigée par ABDENNABI EL HACHMI, président de sas.
Où se situe le siège social de APCS ?
Le siège social de APCS est situé 11 rue du General Leclerc, 95270 Belloy-en-France.
APCS est-elle toujours en activité ?
Oui, APCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APCS.
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