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APCT

Active
Siren848 917 746SARL13330 PELISSANNECréée le 06 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APCT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 917 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Rte de Lambesc za du Bas Taulet, 13330 Pelissanne. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale. PASCAL ARTAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APCT

Dénomination
APCT
SIREN
848 917 746
SIRET (siège)
848 917 746 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14848917746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 917 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
06 mars 2019
Siège social
24 RTE DE LAMBESC ZA DU BAS TAULET, 13330, PELISSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APCT

Contrôle et vérification de l'état de marche de véhicules légers (moins de 3.5 tonnes) et lourds (poids total en charge supérieur à 3.5 tonnes)

Finances de APCT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APCT

PA

PASCAL ARTAUD

Gérant

Depuis la création (06 mars 2019) · 7 ans

Établissements de APCT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13330 PELISSANNESiègeActif

    848 917 746 00010 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 7120A

Documents juridiques de APCT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de APCT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APCT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APCT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APCT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-06 · Début d'activité : 2019-02-11

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2019

Questions fréquentes sur APCT

Quel est le numéro SIREN de APCT ?

Le numéro SIREN de APCT est 848 917 746. Le SIRET de son siège social est 848 917 746 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14848917746.

Qui dirige APCT ?

APCT est dirigée par PASCAL ARTAUD, gérant.

Où se situe le siège social de APCT ?

Le siège social de APCT est situé 24 Rte de Lambesc za du Bas Taulet, 13330 Pelissanne.

APCT est-elle toujours en activité ?

Oui, APCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APCT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APCT.

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