APCTM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
APCTM est une SCI immatriculée le 23 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 342 320. Son siège social est situé Le Haut Culoisel, 35150 Janze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY MONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de APCTM
INSEE- Dénomination
- APCTM
- SIREN
- 504 342 320
- SIRET (siège)
- 504 342 320 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20504342320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 342 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2008
- Siège social
- LE HAUT CULOISEL, 35150, JANZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APCTM
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de APCTM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APCTM
INSEEÉtablissements de APCTM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35150 JANZESiègeActif
504 342 320 00018 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de APCTM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de APCTM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APCTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APCTM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APCTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant APCTM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APCTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APCTM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-23 · Début d'activité : 2008-03-06
- création
Date d'effet : 23 mai 2008
Questions fréquentes sur APCTM
Quel est le numéro SIREN de APCTM ?
Le numéro SIREN de APCTM est 504 342 320. Le SIRET de son siège social est 504 342 320 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20504342320.
Qui dirige APCTM ?
APCTM est dirigée par THIERRY MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APCTM ?
Le siège social de APCTM est situé Le Haut Culoisel, 35150 Janze.
APCTM est-elle toujours en activité ?
Oui, APCTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APCTM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APCTM.
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