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APDC 9

Active
Siren949 662 274SCI77600 Bussy-Saint-GeorgesCréée le 08 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APDC 9 est une SCI immatriculée le 8 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 662 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 des Golfeurs, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Khalil KHATER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APDC 9

Dénomination
APDC 9
SIREN
949 662 274
SIRET (siège)
949 662 274 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28949662274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 662 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2023
Siège social
23 des Golfeurs, 77600, Bussy-Saint-Georges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APDC 9

L'acquisition, l'administration, la gestion, la location de tous immeubles ou droits immobiliers, quel qu'en soit l'usage ; La souscription de tous emprunts, et la fourniture de toutes garanties liées à ces emprunts, destinés à financer l'acquisition de tous biens ou droits immobiliers; la prise de participation dans toute société immobilière ou ayant une activité liée à l'immobilier

Finances de APDC 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APDC 9

KK

Khalil KHATER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

F

FONCIERE AGK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

Établissements de APDC 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 Bussy-Saint-GeorgesSiègeActif

    949 662 274 00016 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de APDC 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de APDC 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APDC 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APDC 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APDC 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APDC 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APDC 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APDC 9

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-08 · Début d'activité : 2023-03-06

  1. création

Questions fréquentes sur APDC 9

Quel est le numéro SIREN de APDC 9 ?

Le numéro SIREN de APDC 9 est 949 662 274. Le SIRET de son siège social est 949 662 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28949662274.

Qui dirige APDC 9 ?

APDC 9 est dirigée par Khalil KHATER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APDC 9 ?

Le siège social de APDC 9 est situé 23 des Golfeurs, 77600 Bussy-Saint-Georges.

APDC 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, APDC 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APDC 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APDC 9.

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